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Les CE, qu’ils soient d’entreprises ou d’établissements privés ou publics, sont loin d’être homogènes. Leurs formules de gestion et de financement diffèrent fortement en fonction de la trajectoire suivie par les entreprises, allant du secteur privé au secteur public et nationalisé ou d’administrations à entreprises. Les nouvelles instances centralisées du CSE, issues d’une des ordonnances Travail de 2017, permettent-elles un fonctionnement autre qu’institutionnel et une réflexion collective sur leur mise en œuvre ? L’appropriation et les effets de cette réforme varient-ils selon la trajectoire publique ou privée des entreprises, ou plutôt en fonction d’autres critères comme la taille, le secteur ou encore le type de management ? La France, seul pays d’Europe à avoir intégré au sein des CSE des activités sociales et culturelles, a-t-elle d’autres spécificités, si on compare les modalités de financement et de consultation de ces dernières à celles d’autres pays ? Cet éditorial s’efforce de répondre à ces questions dans une revue de littérature puis dans la présentation des articles composant le numéro. La mise en œuvre de leur réforme s’est faite de manière hétérogène, de la création des CE jusqu’à nos jours. Et plusieurs articles montrent que c’est moins le statut public ou privé de l’entreprise qui compte que les relations entre organisations syndicales et professionnelles, distinctes en fonction du statut, de la taille, du secteur et du pays. Malgré cette hétérogénéité on constate globalement un affaiblissement du pouvoir de représentation des salariés ou des agents. Le numéro offre également des recherches portant sur différentes expériences en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis.

Dans l’aéronautique nationalisée, le comité d’établissement (CE) est un espace central des relations professionnelles et constitue l’un des versants les plus visibles de l’action syndicale. En raison d’un budget important notamment, il constitue un enjeu de contrôle pour les acteurs (direction et syndicats) et un espace où s’expriment et se déploient des politiques socio-économiques. Ces dernières peuvent varier en fonction des jeux d’acteurs qui y prennent corps et des contours donnés à la gestion de l’instance. En son sein, l’évolution des rapports entre les syndicats oscille entre concurrences et rivalités, coopérations et recomposition des alliances, etc. qui en colorent la construction tout autant que les activités, des années 1940 aux années 1970. À partir des archives du CE, d’archives syndicales et de l’entreprise, il s’agit dans cet article de comprendre comment les différents acteurs s’emparent de l’institution et d’analyser les politiques qui y sont menées, principalement dans le champ du social. Si le CE a été pensé par le législateur comme un espace de coopération entre les acteurs, il apparaît aussi comme le lieu d’expression de conceptions différentes quant à ses finalités et à ses pratiques, et ce, aussi bien pour la direction que pour ses membres élus.

L’histoire des activités sociales de l’entreprise La Poste est riche en termes de changements organisationnels et de débats qu’ils ont suscités puisqu’ils posent en creux, dès la réforme de 1990, la question du passage des activités sociales à quelque chose de semblable au comité d’entreprise (CE) et, à compter de 2017, au comité social et économique (CSE). D’entreprise publique, La Poste est devenue une société anonyme en 2010 : si diverses législations l’ont dispensée de créer des CE puis des CSE, il faut préciser que depuis 2019, la loi impose à la direction des ressources humaines de conduire un dialogue avec les organisations syndicales portant sur l’évolution des instances représentatives du personnel de La Poste avant le 1 er janvier 2023. Au vu de la trajectoire publique de La Poste et de l’histoire spécifique de ses activités sociales, cet article permet ainsi de croiser les positionnements des différentes parties prenantes – qu’il s’agisse principalement du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Espace (PTE) puis de la direction générale de l’entreprise, de la direction nationale des activités sociales (DNAS), des organisations syndicales et des associations – depuis 1990 jusqu’à nos jours, sur cette bascule vers le droit commun en germe depuis une trentaine d’années, et de s’interroger sur ses éventuelles conséquences.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne toutefois ni une normalisation des instances qui sont structurées différemment du fait d’une dynamique sectorielle particulière ni une normalisation des pratiques de représentation du personnel qui demeurent marquées par la trajectoire historique des organisations syndicales et notamment leur densité. En effet, la transformation de l’EPIC en plusieurs sociétés anonymes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence donne à la mise en place des CSE une coloration particulière puisqu’il s’agit d’anticiper une décentralisation des fonctions de direction à rebours de la centralisation généralement observée. En outre, dans un contexte où les organisations syndicales sont relativement développées, l’affaiblissement du pouvoir institutionnel lié à la mise en place du CSE à la RATP que nous constatons entraîne un report des stratégies syndicales sur le pouvoir organisationnel, ce qui se traduit par une certaine désinstitutionnalisation de la conflictualité.

Au début des années 1990, les grandes entreprises françaises renforcent leur position à Bruxelles en installant des bureaux permanents au plus près des institutions de l’Union Européenne. Ils sont l’émanation des comités exécutifs, le bras droit des PDG, l’outil de lobbying par excellence. L’histoire et les activités de ces bureaux des entreprises à Bruxelles sont très peu documentées, avec des archives difficiles d’accès. Ainsi, les recherches ont davantage ciblé les fédérations professionnelles que l’action directe des entreprises sur place. Or à l’heure de la mise en œuvre du marché unique et de la montée en puissance du Parlement prévus par le traité de Maastricht (1992), les représentants d’entreprise s’engagent dans des réseaux de lobbying de plus en plus complexes, publics et privés, formels et informels, pour défendre leurs intérêts. Parmi les plus informels et originaux, le Club des Grandes entreprises françaises est un atout de choix pour le CAC40, une arme aussi puissante que discrète – ce qui n’est pas sans soulever des enjeux éthiques. Entre archives publiques et privées, archives écrites et orales, cet article montre que s’il y a une originalité de la trajectoire française, elle ne réside pas tant dans les temporalités – comme le soulignent déjà les travaux sur les fédérations, l’idée d’un retard français est à nuancer – que dans les modalités du lobbying.